Conditions
de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur ce site entre Guyon Apiculture, l’activité apicole de Jean-Louis à Blois-sur-Seille, dans le Jura (France), et toute personne qui y passe commande.

La boutique est en préparation : aucune vente n’est ouverte à ce jour et aucune commande ne peut être conclue sur ce site. Ces conditions sont publiées en vue de l’ouverture et n’engagent encore aucune transaction.

Elles s’adressent aux consommateurs et aux non-professionnels. Les ventes aux professionnels relèvent de conditions distinctes, discutées directement avec l’exploitation.

La validation d’une commande emportera acceptation des conditions en vigueur à cette date. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande ; elle sera jointe à la confirmation.

Les produits proposés sont les miels récoltés et mis en pot par l’apiculteur.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — variété, contenance, poids net, origine, conditions de conservation — figureront sur sa fiche et sur son étiquette. Le miel est un produit naturel : sa couleur, sa texture et son goût varient d’une récolte à l’autre. La cristallisation est un phénomène normal et ne constitue pas un défaut.

Les visuels actuellement publiés sont des images illustratives : ils ne sont pas contractuels. Les photographies réelles les remplaceront.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé de la somme correspondante.

Un pot d’acacia ne ressemble jamais tout à fait au précédent. C’est la floraison qui décide, pas l’étiquette.

Les prix seront affichés en euros sur la fiche de chaque produit. Les frais de livraison éventuels seront indiqués avant la validation de la commande et rappelés dans le récapitulatif.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; une modification reste sans effet sur les commandes déjà validées.

La commande suivra les étapes suivantes : choix des produits et des quantités, vérification du panier, saisie des coordonnées et du mode de réception, récapitulatif détaillé, puis validation. Jusqu’à cette validation, le client peut corriger son panier et ses informations.

La validation, après affichage du détail de la commande et du prix total à payer, vaudra confirmation de la commande et acceptation des présentes conditions.

Une confirmation sera envoyée par courriel, avec le détail de la commande. Le vendeur conserve l’enregistrement de chaque commande.

Le vendeur peut refuser une commande manifestement anormale, abusive ou passée de mauvaise foi, notamment en cas de litige antérieur non réglé.

Le paiement est prévu par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Le client est alors redirigé vers une page sécurisée de ce prestataire pour saisir ses informations de paiement.

Aucune donnée de carte bancaire n’est reçue, traitée ni conservée par le vendeur ou par ce site.

La commande est réputée payée après confirmation du paiement par le prestataire. Tant que cette confirmation n’est pas reçue, la commande n’est pas préparée. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

Deux modes de réception sont prévus : le retrait local à Blois-sur-Seille et l’expédition en France métropolitaine. Le mode choisi, l’adresse et les frais éventuels sont rappelés dans le récapitulatif avant validation.

À défaut d’indication d’une date ou d’un délai, la loi prévoit une livraison au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut demander la résolution de la commande dans les conditions prévues par le code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits, lui-même ou une personne qu’il a désignée. Il est conseillé de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler sans tarder toute avarie.

Le miel voyage bien, mais il n’aime ni le gel ni le plein soleil. La façon de l’emballer sera écrite ici.

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, dans les conditions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation.

Les modalités d’exercice — formulaire type de rétractation, adresse de retour, charge des frais de retour, délai et moyen de remboursement — doivent être arrêtées et figurer ici avant l’ouverture des ventes.

Denrées alimentaires : un point à faire valider

Le code de la consommation écarte le droit de rétractation pour certains biens, notamment ceux qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène une fois descellés.

Le miel n’est pas, par nature, un produit qui se périme rapidement : une exclusion générale fondée sur ce motif ne va pas de soi. La question de savoir si, et dans quelles conditions, un pot descellé peut être renvoyé doit être tranchée avec un professionnel du droit. Aucune exclusion n’est affirmée ici tant que ce point n’est pas validé : le principe retenu reste celui du droit de rétractation de quatorze jours.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que des vices cachés, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

Le consommateur choisit de mettre en œuvre la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Un produit dont la date de durabilité minimale serait dépassée à la livraison, ou dont l’emballage aurait été endommagé pendant le transport, doit être signalé au vendeur : la demande sera traitée dans ce cadre. La cristallisation du miel, en revanche, n’est pas un défaut de conformité.

Toute réclamation peut être adressée à mielguyon@gmail.com ou au 07 69 47 31 33. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Un consommateur qui n’obtient pas satisfaction après une réclamation écrite auprès du vendeur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le professionnel doit adhérer à un dispositif de médiation et en indiquer ici les coordonnées.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français, et la version française fait foi.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence s’appliquent ; un consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Ces conditions ne privent le consommateur d’aucun droit que la loi lui reconnaît. Les informations sur le traitement des données figurent dans la politique de confidentialité, et l’identification du vendeur dans les mentions légales.