Conditions
de vente.
Ce que vous payez, comment vous êtes livré,
et ce que vous pouvez nous renvoyer.
Les six points qui reviennent le plus souvent. Le détail suit, section par section.
- Livraison
- Point relais en France métropolitaine, Corse comprise — offerte dès 50 € de produits
- Retrait
- Gratuit, 10 route de Nevy, 39210 Blois-sur-Seille, sur rendez-vous
- Rétractation
- 14 jours, sans justification — frais de retour à notre charge
- Retours
- Offerts pendant 30 jours sur les pots non ouverts
- Prix
- Montants définitifs — TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Service client
- 7 j/7 — mielguyon@gmail.com · 06 36 27 80 37
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site www.mielguyon.fr entre Guyon Apiculture, l’exploitation apicole de Jean-Louis à Blois-sur-Seille dans le Jura (ci-après « le vendeur »), et toute personne qui y passe commande (ci-après « le client »). L’identification complète du vendeur figure dans les mentions légales.
Elles s’adressent aux consommateurs et aux non-professionnels. Les ventes aux professionnels — épiceries, fromageries, restaurants, comités d’entreprise — se traitent de gré à gré avec l’exploitation, depuis la page commerçants, et ne sont pas régies par le présent document.
Valider une commande emporte acceptation sans réserve des conditions en vigueur à cette date. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande ; elle est jointe à la confirmation de commande et conservée par le vendeur.
Le vendeur peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Les produits
Les produits proposés sont les miels récoltés et mis en pot par l’apiculteur : toutes fleurs, tilleul, forêt, montagne et acacia, en formats 500 g et 1 kg.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit — variété, contenance, poids net, origine, conservation — figurent sur sa fiche et sur son étiquette, conformément à l’article L111-1 du code de la consommation. Le client est invité à en prendre connaissance avant de commander.
Le miel est un produit naturel et vivant : sa couleur, sa texture et son goût varient d’une récolte à l’autre. La cristallisation est un phénomène normal et ne constitue pas un défaut ; un bain-marie doux, sans dépasser 40 °C, rend le miel fluide sans altérer son goût.
Les photographies et illustrations des fiches produit ne sont pas contractuelles : seul le descriptif écrit engage le vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, mis à jour à chaque commande. Si un produit devient malgré tout indisponible après la validation d’une commande, le client en est informé sans délai et remboursé de la somme correspondante, ou de la totalité s’il préfère annuler sa commande.
Un pot d’acacia ne ressemble jamais tout à fait au précédent. C’est la floraison qui décide, pas l’étiquette.
Prix, TVA et facture
Les prix sont affichés en euros sur la fiche de chaque produit et dans le panier. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; une modification ultérieure des tarifs reste sans effet sur les commandes déjà validées.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le vendeur relève de la franchise en base : il ne facture aucune TVA. Les prix affichés sont donc les montants définitifs à payer — il n’existe ici ni prix hors taxes ni prix toutes taxes comprises, puisque aucune taxe n’est ajoutée au prix affiché.
Les frais de livraison éventuels s’ajoutent au prix des produits. Ils sont calculés et affichés dans le panier avant tout paiement, et rappelés dans le récapitulatif de commande : aucun montant n’est ajouté après la validation.
Une facture est établie pour chaque commande et adressée au client par courriel. Elle reprend le détail des produits, les frais de livraison et la mention de franchise en base de TVA.
Reste à fournir
- Confirmation écrite du régime de franchise en base pour l’exercice en cours (une sortie de franchise imposerait de reprendre ensemble cette page, l’affichage des prix et la grille professionnelle)
Passer commande
La commande suit les étapes suivantes :
- choix des produits, des formats et des quantités, ajoutés au panier ;
- vérification du panier, où les quantités restent modifiables ;
- saisie des coordonnées et choix du mode de réception — point relais ou retrait sur place ;
- récapitulatif détaillé indiquant le prix total à payer, frais de livraison compris ;
- validation, puis paiement.
Jusqu’à la validation, le client peut à tout moment corriger son panier et ses informations. La validation, après affichage du détail et du prix total, vaut confirmation de la commande et acceptation des présentes conditions : elle emporte obligation de paiement.
Une confirmation est envoyée par courriel avec le détail de la commande. Le vendeur conserve l’enregistrement de chaque commande. Pour les contrats d’un montant égal ou supérieur à 120 €, cet enregistrement est conservé dix ans à compter de la livraison et le client peut en demander copie à tout moment, conformément à l’article L213-1 du code de la consommation.
Le vendeur peut refuser une commande manifestement anormale, abusive ou passée de mauvaise foi, notamment en cas de litige antérieur non réglé. Le client en est alors informé et intégralement remboursé.
Une commande peut être annulée à la demande du client, sans frais, tant qu’elle n’a pas été préparée : il suffit d’écrire à mielguyon@gmail.com ou d’appeler le 06 36 27 80 37 en indiquant le numéro de commande. Passé ce stade, le droit de rétractation prend le relais.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, au moment de la commande, via le prestataire Stripe. Le client est redirigé vers une page sécurisée de ce prestataire pour saisir ses informations de paiement, puis ramené sur le site.
Aucune donnée de carte bancaire n’est reçue, traitée ni conservée par le vendeur ou par ce site. Le site ne conserve que la référence technique de la transaction et son résultat.
La commande est réputée payée après confirmation du paiement par le prestataire. Tant que cette confirmation n’est pas reçue, la commande n’est pas préparée ; les produits restent réservés pendant la durée de la session de paiement, puis remis en vente. En cas de refus de paiement, la commande est annulée de plein droit.
Lorsque le paiement en ligne n’est pas encore ouvert, le site l’indique clairement dans le panier. Une commande peut alors se convenir directement par téléphone ou par courriel, aux mêmes prix et aux mêmes conditions.
Le paiement lors d’un retrait sur place se règle sur place, selon les moyens acceptés par l’exploitation le jour convenu.
Livraison : zones, frais et délais
Deux modes de réception sont proposés : la livraison en point relais et le retrait sur place. Le mode choisi, l’adresse et les frais sont rappelés dans le récapitulatif avant la validation.
| Destination | Mode de réception | Frais de livraison | Délai |
|---|---|---|---|
| France métropolitaine, Corse comprise | Point relais (Mondial Relay ou UPS), au choix du client parmi les relais proposés | Calculés dans le panier selon le poids du colis et le relais retenu — offerts dès 50 € de produits | Quelques jours ouvrés après l’expédition, et au plus tard 30 jours après la commande |
| Blois-sur-Seille (Jura) | Retrait sur place, sur rendez-vous | Aucun | Dès que la commande est prête, au moment convenu ensemble |
| Outre-mer (codes postaux commençant par 97 ou 98) | Non desservi par le site | — | Écrivez-nous : une solution peut être étudiée au cas par cas, en dehors du site |
| Étranger | Non desservi par le site | — | Écrivez-nous : une solution peut être étudiée au cas par cas, en dehors du site |
Livraison offerte dès 50 €
Les frais de livraison sont offerts à partir de 50 € de produits, remises déduites et frais de port exclus, pour toute livraison en France métropolitaine, Corse comprise, quel que soit le transporteur retenu. En dessous de ce seuil, le montant exact est affiché dans le panier avant tout paiement. Le panier indique en permanence le montant restant à atteindre.
Délais
Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, à défaut d’indication d’une date ou d’un délai plus précis sur la fiche produit ou dans le récapitulatif, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le client peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d’exécution, il peut résoudre la commande par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, dans les conditions des articles L216-2 à L216-6. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la résolution.
Réception et avaries
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits, lui-même ou une personne qu’il a désignée, conformément à l’article L216-4 du code de la consommation.
Il est conseillé de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’avarie visible ou de pot cassé, prenez une photo et signalez-le à mielguyon@gmail.com ou au 06 36 27 80 37 : le remplacement ou le remboursement est traité sans frais pour le client. Un colis qui n’arrive pas est réexpédié ou remboursé au choix du client.
Les pots sont emballés pour voyager, mais le miel n’aime ni le gel prolongé ni le plein soleil : un colis retiré rapidement au point relais arrive dans les meilleures conditions.
Retrait sur place
Le retrait est gratuit et s’effectue chez l’apiculteur, 10 route de Nevy, 39210 Blois-sur-Seille, sur rendez-vous convenu à l’avance par téléphone, par WhatsApp ou par courriel. Un outil de réservation de créneau sera proposé sur le site ; en attendant, le rendez-vous se fixe de vive voix.
Le client est prévenu dès que sa commande est prête. Les produits lui sont remis contre présentation du numéro de commande. Le transfert des risques a lieu à cette remise.
Une commande non retirée dans un délai de trois mois après sa mise à disposition, malgré deux relances, peut être remise en vente ; le client est alors remboursé du prix des produits. Avant ce terme, il suffit de nous écrire pour convenir d’un nouveau rendez-vous.
Droit de rétractation (14 jours)
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits — ou du dernier produit, en cas de commande livrée en plusieurs fois — pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation.
Pour l’exercer, il suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai : un courriel à mielguyon@gmail.com suffit, avec le numéro de commande. Le formulaire type reproduit ci-dessous peut être utilisé, sans obligation.
Les produits doivent être renvoyés dans les quatorze jours suivant la déclaration, dans un état permettant leur réexpédition. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur : écrivez-nous et un bordereau de retour prépayé vous est envoyé. Cette prise en charge est un engagement du vendeur, plus favorable que l’article L221-23 qui laisse en principe ces frais au consommateur.
Le remboursement porte sur le prix des produits retournés et sur les frais de livraison initiaux (au tarif de la livraison standard). Il intervient au plus tard quatorze jours après la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les qualités (article L221-23, dernier alinéa).
Pots ouverts : ce que dit la loi
L’article L221-28 du code de la consommation écarte le droit de rétractation pour les biens qui, descellés après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Un pot de miel ouvert entre dans cette catégorie : il ne peut pas être repris.
Cette exception ne concerne que les pots ouverts. Un pot non ouvert reste intégralement couvert par le droit de rétractation, le miel n’étant pas une denrée qui se périme rapidement. Un pot ouvert qui présente un défaut relève, lui, des garanties légales, qui s’appliquent sans restriction.
Formulaire type de rétractation
À recopier et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de Guyon Apiculture, 10 route de Nevy, 39210 Blois-sur-Seille — mielguyon@gmail.com — 06 36 27 80 37 :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Produits concernés :
Nom et adresse du consommateur :
Date et signature (si le formulaire est notifié sur papier) :
Retours offerts pendant 30 jours
Au-delà du délai légal de quatorze jours, le vendeur consent au consommateur une garantie commerciale au sens de l’article L217-21 du code de la consommation, dont voici le contenu :
- Objet : reprise des pots non ouverts, pour quelque raison que ce soit, y compris un simple changement d’avis.
- Durée : 30 jours à compter de la réception de la commande.
- Étendue : France métropolitaine, Corse comprise, pour toute commande passée sur ce site.
- Coût : aucun. Les frais de retour sont à la charge de la boutique : un bordereau de retour prépayé vous est envoyé.
- Mise en œuvre : écrivez à mielguyon@gmail.com ou appelez le 06 36 27 80 37 avec votre numéro de commande ; les instructions et le bordereau vous sont adressés.
- Remboursement : du prix des produits retournés, dans les quatorze jours suivant leur réception, par le moyen de paiement d’origine.
- Garant : Guyon Apiculture, 10 route de Nevy, 39210 Blois-sur-Seille.
Cette garantie commerciale est indépendante et ne limite en rien le droit de rétractation de quatorze jours, la garantie légale de conformité ni la garantie des vices cachés, qui restent dues en tout état de cause.
Un miel qui ne vous plaît pas ne devrait pas rester dans un placard. On le reprend, et on paie le retour.
Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Le consommateur choisit librement laquelle de ces deux garanties il met en œuvre.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans un délai d’un mois, il peut obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente.
Article L217-12 du code de la consommation« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du code civil« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648, alinéa 1er, du code civil« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
En pratique : un pot dont la date de durabilité minimale serait dépassée à la livraison, un pot cassé ou fuyant, un produit qui ne correspond pas à sa description ou à son étiquette relèvent de ces garanties. Ils sont remplacés ou remboursés sans frais, sur simple signalement à mielguyon@gmail.com. La cristallisation du miel n’est pas un défaut de conformité.
Service client et réclamations
Le service client répond 7 jours sur 7 :
- par courriel : mielguyon@gmail.com ;
- par téléphone ou WhatsApp : 06 36 27 80 37 ;
- par courrier : Guyon Apiculture, 10 route de Nevy, 39210 Blois-sur-Seille.
Toute réclamation — retard, avarie, erreur, produit non conforme — est traitée dans les meilleurs délais. Indiquer le numéro de commande accélère le traitement. Une réclamation écrite préalable est la première étape avant toute saisine du médiateur.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur qui n’a pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite adressée au vendeur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans le délai d’un an à compter de cette réclamation.
Le médiateur de la consommation dont relève Guyon Apiculture est :
- Médiateur : [[À FOURNIR : NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]]
- Adresse postale : [[À FOURNIR : ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]]
- Saisine en ligne : [[À FOURNIR : ADRESSE DU SITE DE SAISINE DU MÉDIATEUR]]
Le recours à la médiation n’est pas obligatoire et n’interdit pas de saisir la justice. Le consommateur peut aussi s’adresser à l’association de consommateurs de son choix.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : elle a définitivement cessé de fonctionner le 20 juillet 2025, en application du règlement (UE) 2024/3228. Aucune réclamation ne peut plus y être déposée ; les conditions de vente qui y renvoient encore sont périmées.
Reste à fournir
- Nom, adresse postale et site de saisine du médiateur de la consommation retenu
- Justificatif d’adhésion au dispositif de médiation, à conserver par l’exploitation et à présenter en cas de contrôle
L’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est une obligation légale pour tout professionnel qui vend à des consommateurs (article L612-1). Elle doit être souscrite avant l’ouverture des ventes : son absence est sanctionnée par une amende administrative.
Données personnelles
Les données communiquées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison et à sa facturation. Leur traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.
Aucune donnée n’est vendue, louée ni échangée. Les échanges commerciaux non liés à une commande supposent un consentement préalable, retirable à tout moment.
Droit applicable, langue et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français, et seule la version française fait foi.
Si une clause venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses resteraient applicables.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable, puis la médiation. À défaut, les règles légales de compétence s’appliquent ; le consommateur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation).
Ces conditions ne privent le consommateur d’aucun droit que la loi lui reconnaît.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026. Les versions précédentes sont conservées par l’exploitation ; la version applicable à une commande est celle publiée le jour de cette commande.